Journées Européennes du Droit de la Circulation Routière 2017

Transcription message de bienvenue du vice-chancelier Brandstetter

Grussbotschaft des österreichischen Vizekanzlers Wolfgang Bran…

Wolfgang Brandstetter, Vizekanzler und Justizminister Österreichs, begrüsste nicht nur die Teilnehmer der Europäischen Verkehrsrechtstage des Instituts für Europäisches Verkehrsrecht vom 5./6. October 2017 in Wien mittels Videobotschaft, sondern er gab auch einen guten Überblick über die aktuellsten Themen des europäischen Verkehrsrechts, welche zumeist in der anschliessenden Tagung von Experten aus zahlreichen europäischen Ländern eingehend behandelt und diskutiert wurden. Für weitere Informationen verweisen wir auf die Homepage des Instituts www.idec.lu . Die detaillierten Tagungsinhalte sind reserviert für die Teilnehmer der Tagung und die Mitglieder des Instituts. Die Mitgliedschaft kann über die Emailadresse info@idec.lu beantragt werden.

Posted by IETL Institute for European Traffic Law on Sonntag, 8. Oktober 2017

Mesdames et Messieurs,

Chers visiteurs de près et de loin,

C’est un grand honneur et une grande joie pour moi de pouvoir vous souhaiter la bienvenue à Vienne au nom du Gouvernement autrichien et au nom de la Justice autrichienne. Si je ne m’abuse, les Journées Européennes du Droit de la Circulation Routière se tiennent pour la première fois à Vienne et je m’en réjouis tout particulièrement, parce que les Journées Européennes entretiennent depuis longtemps des relations étroites avec l’Autriche, notamment avec l’ÖAMTC, (automobile et touring club autrichien). Je me réjouis sincèrement de ce que vous soyez ici et j’espère que vous profiterez aussi de votre séjour à côté de toutes les discussions intenses. Je souhaiterais que vous puissiez aussi visiter un peu notre ville.

L’Autriche est au cœur de l’Europe. Nous sommes un pays de transit et de tourisme. À part le trafic maritime, les flux de la circulation européens traversent également notre pays. Les questions du droit de la circulation transfrontalier relèvent du quotidien en Autriche, aussi bien devant les tribunaux que dans la pratique des professions juridiques et bien évidemment aussi au sein de nos organisations de conducteurs. À commencer par les subtilités et les particularités du droit des conflits de lois en matière de droit de la circulation, en passant par les conséquences de l’assurance automobile au sein de l’Union européenne, pour finir avec la gestion d’accidents et de sinistres spectaculaires dans le trafic routier et ferroviaire, surtout s’ils sont transfrontaliers. Car on est souvent confronté à des implications internationales et cet aspect est au premier plan.

Les sujets abordés par les Journées Européennes ici à Vienne recèlent vraiment de grands défis. Je les ai étudiés avec le plus grand intérêt et j’estime qu’aussi bien l’Union européenne que tous les États membres doivent être extrêmement intéressés par les résultats de vos discussions et délibérations. Nous le sommes en tout cas. Pensons seulement aux conséquences potentielles du Brexit sur le droit de la circulation routière, au règlement des sinistres avec dommages corporels, aux conséquences de l’utilisation de véhicules automobiles pour les courses meurtrières ou les attentats terroristes et à la reconstruction d’accidents en ayant recours aux caméras installées sur le tableau de bord – tous ces sujets concernent des domaines dont il faut discuter et sur lesquels il faut s’échanger dans une optique de droit comparé et ce dès que possible. Ils touchent à des questions du quotidien, mais parfois aussi à des cas de figure qui – heureusement – ne sont pas encore courants, mais sur lesquels il faut tout de même mener une réflexion.

Vous trouverez de nombreuses solutions appropriées aux questions juridiques liées à vos sujets et là où ce n’est pas possible, parce qu’on ne peut pas encore déterminer les conséquences de manière définitive, je pense que la discussion pourra pour le moins préparer le terrain pour des modèles de solution potentiels. Je pense notamment aux nombreuses questions soulevées par les véhicules autonomes, mais aussi à la discussion politique que nous avons actuellement en Autriche sur la question de savoir s’il doit être garanti que les véhicules puissent être utilisés effectivement après avoir été admis à la circulation et s’il peut être licite d’interdire, pour des motifs écologiques, la circulation à partir d’un moment déterminé à des véhicules qui sont encore en état de marche. J’arrive à une question qui me tient personnellement à cœur : ici en Autriche, nous venons d’adopter un certain nombre d’allègements pour les propriétaires de véhicules de collection en matière de droit de la circulation, ce que je considère opportun. Il s’agit là d’un domaine autonome, à savoir la conservation du patrimoine culturel technique et historique précieux, qu’il ne faut pas négliger.

En réalité, cette conférence et toutes ses délibérations pourraient être placées sous une devise particulière, à savoir que toutes les réglementations futures doivent tenir compte des intérêts des personnes qui doivent pouvoir imposer leurs droits – en ce cas – dans le domaine du droit de la circulation. Pour conclure, je vous souhaite des discussions agréables et fructueuses et un bon séjour à Vienne.

Je me réjouis de votre présence.